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Informations nominatives et politique de confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées sur ce site par la Société SEPM – 13 bd Montfleury – 06400 CANNES / SIRET 453478509 00022 / APE 5814Z

SEPM assure dès leur collecte la responsabilité des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites édités par la société.

1) Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics

2) Finalité de la collecte des données personnelles

Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet

  • Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (édition de devis, échanges de courriels, etc.)
  • Suivi commercial général avec les personnes intéressées par nos services
  • Suivi relationnel avec les personnes ayant proposé leurs candidatures dans le cadre d'une demande de recrutement

En validant le formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l'outil Google Analytics utilisé sur le site

  • Mesurer l'audience du site
  • Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
  • Utiliser ces données afin d'optimiser le site en fonction des résultats de tests

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement. En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

3) Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la société SEPM et seront uniquement exploitées dans le cadre de la validation d'un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :

  • Insultes et/ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
  • Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur OVH dont les bureaux sont situés 2 rue Kellermann à Roubaix (59100). Ces serveurs sont situés en France métropolitaine, au sein de l'Union Européenne. Il n'y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un état non-membre de la Communauté Européenne.

Données transmises par les annonceurs

Les données transmises par les clients sont confidentielles et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d'accord exprès des clients.

Lors de l'étape de paiement d'un produit ou d'un service, SEPM dirige ses clients vers une plateforme de paiement gérée et hébergée par la société INGENICO OGONE (certifiée PCI-DSS) qui permet de garantir la sécurité des paiements (plus d'informations).

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre les clients de la société SEPM et INGENICO OGONE est entièrement crypté et protégé. Le protocole TLS (Transport Layer Security) couplé à de la monétique bancaire permettent aux données liées aux commandes et aux numéros des cartes bancaires de ne pas circuler en clair sur Internet.

La société SEPM ne stocke pas et n'a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients. Les numéros des cartes bancaires ne font l'objet d'aucune impression sur papier, factures, facturettes ou autres listings.

Afin de publier leurs annonces, les annonceurs particuliers communiquent à la société SEPM, le type de bien immobilier proposé, le lieu où se situe leur bien, le texte de leur l'annonce, le prix du bien, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail à utiliser pour les contacter.

Données transmises par les visiteurs

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d'accord exprès des visiteurs.

Lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact à destination des annonceurs particuliers, SEPM collecte puis leur transmet les mesages des visiteurs et assure l'interface des communications entre les visiteurs et l'annonceur.

Les internautes effectuant une recherche sur le site en déposent les caractéristiques sur le formulaire "Alerte" du site Type de bien, zone géographique, budget, e-mail.

4) Durée de conservation des données personnelles collectées

Lorsqu'un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de trois ans.

Les cookies utilisés pour le traitement des données par SEPM ont une durée de vie d'une semaine à six mois en fonction de leur finalité.

Les cookies créés et utilisés par l'outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes :

  • 1 minute pour le cookie "_gat"
  • 24 heures pour le cookie "_gid"
  • 2 ans pour le cookie "_ga"

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par OGONE jusqu'au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s'il s'agit d'une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme des cartes bancaires n'est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

La société SEPM ne stocke pas et n'a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients qui pour SEPM sont attachées à un "alias". Ces alias sont détruits par SEPM dans le mois suivant la dernière transaction afin de faire opérer d'éventuels remboursements directement sur le compte de l'annonceur.

Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant 3 ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

5) Droit d'accès, de rectification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer :

  • en utilisant le formulaire de contact du site
  • en nous faisant parvenir un courrier postal à l'adresse : SEPM - 13 boulevard Montfleury - 06400 CANNES - France
  • en envoyant un email à rgpd @ immopp.com

6) Sécurisation

SEPM s'entoure de toutes les mesures techniques garantissant la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des contrôles d'autorisation d'accès aux données.

Le mot de passe qui permet aux utilisateurs de se connecter à leur compte et d'utiliser certains services a pour fonction de protéger leurs données personnelles. Les utilisateurs sont tenus de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais le partager ou le communiquer à qui que ce soit.

 

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